Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Résumé de la Politique relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication – Annexe 1

Date d’entrée en vigueur: 9 juin 2020

COMPLEXE MULTI-DISCIPLINAIRE LES ESTACADES

1. FONDEMENT ET OBJECTIFS

La présente politique établit les principes, règles et responsabilités encadrant l’utilisation des technologies de

l’information et de la communication (TIC) mises à la disposition du personnel du Complexe Multi-Disciplinaire

les Estacades (CMDE) et du Complexe sportif Promutuel Assurance.

Elle vise à :

• Assurer une utilisation responsable, sécuritaire et professionnelle des TIC;
• Protéger les renseignements personnels et confidentiels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25;
• Prévenir les usages illégaux, abusifs ou contraires aux valeurs et à la mission du CMDE.

2. PORTÉE

La présente politique s’applique à toute personne utilisant les TIC du CMDE, incluant :

• Le personnel à temps plein ou partiel;
• Les stagiaires;
• Toute autre personne autorisée à utiliser les TIC dans le cadre de ses fonctions.

3. DÉFINITIONS

CMDE et Complexe sportif Promutuel Assurance.

Complexe Multi-Disciplinaire les Estacades (CMDE) et Complexe sportif Promutuel Assurance.

Personnel / Utilisateur

Toute personne autorisée à utiliser les TIC du CMDE dans le cadre de ses fonctions.

Renseignements personnels

Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement.

Matériel informatique

Ensemble des ordinateurs, serveurs, périphériques et équipements informatiques fournis par le CMDE.

Logiciels

Programmes d’exploitation et d’application utilisés à des fins professionnelles, administratives ou opérationnelles.

TIC

Ensemble des outils technologiques incluant le matériel informatique, les logiciels, l’intranet, l’internet, le courriel et tout autre système de communication numérique.

4. PRINCIPES GÉNÉRAUX

4.1 Les TIC sont la propriété du CMDE et sont fournies principalement à des fins professionnelles.

4.2 Toute utilisation des TIC doit respecter :

• Les lois et règlements en vigueur;
• Les politiques internes du CMDE;
• Les règles de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

4.3 Le personnel doit faire preuve de prudence, de loyauté et de professionnalisme dans l’utilisation des TIC.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LOI 25)

5.1 Le CMDE collecte, utilise, conserve et détruit les renseignements personnels uniquement aux fins légitimes liées à ses activités.

5.2 L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes pour qui cet accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

5.3 Tout utilisateur doit :

• Protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès;
• Éviter toute divulgation non autorisée;
• Utiliser des mots de passe sécuritaires et garder ses accès confidentiels.
• 5.4 Tout incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, vol ou divulgation de renseignements personnels) doit être signalé sans délai au responsable de la protection des renseignements personnels du CMDE.

6. RESPONSABLE DE LA POLITIQUE

Le gestionnaire des technologies de l’information, en collaboration avec le responsable de la protection des renseignements personnels, est responsable de l’application, du suivi et de la mise à jour de la présente politique.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil d’administration et demeure en vigueur jusqu’à son remplacement ou son abrogation.

Le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.