Politique d’annulation et de remboursement

Événement, réservation de salle ou location ponctuelle

Avec contrat

• Si le locataire annule la location à plus de 60 jours du début de l’événement, le Complexe sportif Promutuel Assurance remboursera entièrement le montant payé pour la location.
• Si le locataire annule l’événement à moins de 60 jours du début du montage de l’événement, le Complexe sportif Promutuel Assurance ne remboursera pas le 1er terme du paiement pour l’événement, soit le 50% de l’entente initiale.

Sans contrat (payable à la location)

• Aucun remboursement possible.
• Si le locataire annule la location à plus de 30 jours de l’événement, la location n’est pas remboursable, mais est déplaçable dans les 30 jours suivant la date de sa réservation.

Sport-Études ou réservations écoles (primaires/secondaires/post secondaires)

• Remboursement, annulation ou déplacement si la demande est faite à plus de 48h de l’événement.

Inscription d’une ligue

• Si le locataire résilie le contrat à plus de 60 jours du début des activités, le locataire n’a aucun frais à payer
• Si le locataire résilie le contrat entre la 60e journée et la 30e journée avant le début des activités, le remboursement sera accordé. Cependant, des frais administratifs de 15% seront exigés.
• Si le locataire résilie le contrat à moins de 30 jours du début des activités, aucun remboursement des frais payés seront remboursés.

Toutes modifications au contrat doivent être faites à plus de 30 jours de l’événement pour être remboursable (ex : changement de date, annulation d’une date…).

Cours de groupe

• En cas d’annulation d’une inscription 10 jours ou plus avant le début des cours, le remboursement sera accordé sans aucune raison nécessaire.
• En cas d’annulation d’une inscription moins de 10 jours avant le début des cours, le remboursement sera accordé seulement en cas de force majeure telle qu’une maladie. Une pièce justificative devra être fournie.
• En cas d’annulation après le début des cours, le remboursement sera accordé si la demande est faite avant la tenue du troisième cours. Seuls les cours à venir seront remboursés.
• Si un participant ne peut poursuivre un cours pour des raisons de santé (maladie ou blessure), un certificat médical sera exigé pour obtenir un remboursement des cours à venir.

Notez que des frais administratifs de 15% ou 20 $ (le plus élevé des deux) seront exigés.

Camp de jour (estival)

• Remboursement à 100% avant le 1er juin avec frais d’administration de 15% par enfant/par semaine. Un montant maximum de 100$ par payeur sera chargé.
• Aucun remboursement ou aucune modification à partir du 1er juin
• Si un participant ne peut poursuivre son camp en raison de blessure, un certificat médical sera exigé pour obtenir un remboursement des journées non utilisées.
• Paiements :
  • Un paiement de 30% est exigé pour toutes les semaines réservées lors de l’inscription.
  • Le 70% restant est payable lors de la première journée de la semaine d’activité
• Inscription possible durant l’été, mais elle doit être payée avant la semaine d’activité et sans aucun remboursement/transfert.

Camp de la relâche

• Remboursement à 100% avant le 1er février avec frais d’administration de 15% par enfant

• Aucun remboursement ne sera accordé après le 1er février.

• Si un participant ne peut poursuivre son camp en raison de blessure, un certificat médical sera exigé pour obtenir un remboursement des journées non utilisées.

Inscription à une ligue (inscription par équipe ou individuelle)

Dekhockey Junior et Académie Dekhockey Junior

• Toute annulation d’inscription doit être faite avant la 3e semaine d’activité.
• Seules les semaines suivantes seront remboursées.

Notez que des frais administratifs de 15% seront exigés ainsi que le coût du gilet (15$)

Dekhockey Adulte (DEK3R)

• Toute annulation d’inscription avec remboursement doit être faite 30 jours avant le début de la saison.
• Annulation à moins de 30 jours du début de la saison, le dépôt de 350$ ne sera pas remboursé.

Notez que des frais administratifs de 50$ seront exigés 

Volleyball de plage

• Toute annulation d’inscription avec remboursement doit être faite 30 jours avant le début de la saison.
• Annulation à moins de 30 jours du début de la saison, aucun remboursement possible.

Notez que des frais administratifs de 50$ seront exigés

Mise à jour : 01 juin 2026